Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site https://www.vatelrestaurants.fr/ et des services qui y sont proposés.
2. Acceptation des CGU
Le Site propose un service gratuit pour l’utilisateur de recherche et de réservation en ligne de table de restaurant au moyen d’un outil de réservation proposé par la société SAS LA FOURCHETTE. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et des conditions légales de https://www.thefork.fr/legal et les accepter sans réserve.
3. Modifications des CGU
VATEL en sa qualité d’éditeur du Site, se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.
Les CGU applicables sont celles accessibles et publiées sur le Site au moment de son utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU affichée à l'adresse et sur les applications La Fourchette. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site La Fourchette. L’utilisateur est réputé accepter la version des CGU en vigueur lors de chaque nouvelle utilisation du Site.
Les conditions générales propres à la société LA FOURCHETTE, accessibles sur son site The fork et ses applications, s’appliquent exclusivement aux services qu’elle opère.
En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, la société LA FOURCHETTE, pour les services qu’elle opère, se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l'accès au service.
Le site des restaurants Vatel permet à l'utilisateur, notamment de rechercher et de réserver en ligne et en temps réel la table d'un restaurant.
Les modalités de réservation, ainsi que les éventuelles offres promotionnelles, sont régies par les conditions applicables sur le site https://www.thefork.fr/legal, lesquelles s’appliquent prioritairement.
Il appartient à l'utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l'un des restaurants présents sur le site.
Les services proposés et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits.Toute évolution vers des services payants fera l’objet d’une information préalable et de conditions particulières distinctes.
5. Garanties et Responsabilités
La prestation de restauration relève de la seule responsabilité du restaurant concerné.
Lorsque la société Vatel fournit sur son Site des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas la société Vatel ne garantit l'exactitude de telles informations.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à la société Vatel. Il se peut que ces tiers réclament à l'utilisateur le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l'utilisateur d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, la société Vatel ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.
6. Évolution des services
VATEL se réserve la possibilité de faire évoluer les services proposés sur le Site.
Des services payants pourraient être proposés ultérieurement. Dans une telle hypothèse, l’utilisateur en serait informé par la modification des présentes CGU et/ou par la publication de conditions particulières spécifiques.
7. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur, la possibilité de s’orienter vers un service de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
